Les codes modèles nationaux sont essentiels à la mise en œuvre des mandats en matière de durabilité et d’efficacité énergétique dans le milieu bâti.
Par Jessica Kirby • Photo: Tight 5 Insulation
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de la construction (CCHCC), composé de représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, est chargé d’élaborer les codes modèles nationaux du Canada. Ces codes définissent des objectifs liés à la santé, à la sécurité, à l’accessibilité, à la protection des bâtiments contre les incendies ou les dommages structurels, et à la protection de l’environnement. Les codes modèles nationaux sont les suivants :
Le Code national du bâtiment (CNB) établit les exigences minimales en matière de sécurité, de santé, d’accessibilité, d’efficacité énergétique et de protection des bâtiments.
Le Code national de plomberie (CNP) comprend des dispositions relatives à l’installation sécuritaire des systèmes d’eau potable, à l’évacuation des eaux usées vers les réseaux d’égouts municipaux ou privés et à l’efficacité de l’utilisation de l’eau.
Le Code national de prévention des incendies (CNPI) traite de la sécurité incendie pendant l’exploitation des bâtiments et des installations.
Le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) établit les exigences acceptables en matière d’utilisation de l’énergie dans les grands bâtiments
Le Code national de construction des bâtiments agricoles (CNCBA) s’applique aux bâtiments agricoles à faible occupation humaine et contient les exigences minimales en matière de santé humaine, de sécurité incendie et de suffisance structurelle.
TIAC Times a interviewé des représentants du CCHCC sur la place des codes nationaux dans la durabilité et le contrôle de la qualité, les mises à jour et améliorations des normes, ainsi que sur les possibilités de participer à leur élaboration.
- Quel est le rôle des codes modèles nationaux dans la durabilité, le contrôle de la qualité et la qualité de l’exécution, dans le secteur de la construction?
Les codes modèles nationaux visent des objectifs, ce qui signifie que chaque code comporte des exigences techniques permettant d’atteindre ces objectifs. Ceux-ci concernent la sécurité, la santé, l’accessibilité, la protection des bâtiments contre les incendies et les risques structurels, ainsi que l’environnement. Les codes ne visent pas directement de la durabilité, mais les objectifs définis peuvent avoir une influence indirecte sur celle-ci; par exemple, l’objectif environnemental ou celui, récemment approuvé, en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et les exigences connexes.
Les dispositions techniques des codes modèles nationaux établissent les mesures minimales acceptables requises pour que les bâtiments remplissent leur fonction de manière adéquate eu égard aux objectifs précités, une fois que ces codes ont été adoptés, en partie ou dans leur intégralité, par une autorité compétente (par exemple, un gouvernement provincial ou territorial). Les exigences des codes modèles nationaux ont généralement trait à la conception des bâtiments et sont applicables au moment de la construction ou lors d’une modification majeure. Les codes n’abordent généralement pas le contrôle de la qualité ou la qualité de l’exécution. Il s’agit là de considérations relatives à l’application des codes, qui n’entrent en jeu qu’une fois qu’ils ont été mis en œuvre par les autorités compétentes. - Avec quelle fréquence et dans quelles circonstances les codes modèles nationaux sont-ils révisés et mis à jour?
Les codes modèles nationaux évoluent afin de tenir compte des nouvelles technologies, des nouveaux matériaux, des nouvelles pratiques de construction, des recherches et de l’évolution des besoins de la société canadienne, conformément aux priorités relatives à leur élaboration établies par la Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction. Les codes sont élaborés selon un cycle quinquennal, les prochaines éditions devant être publiées à la fin de 2025. Pour de plus amples informations sur le processus d’élaboration des codes, consultez le site web du CCHCC. - Le CCHCC prévoit-il des révisions, des groupes de travail ou des initiatives de recherche spécifiquement axés sur l’amélioration des performances thermiques ou des exigences en matière d’isolation des systèmes mécaniques?
Le CCHCC est responsable de l’élaboration des codes modèles nationaux. Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) fournit des services de secrétariat au CCHCC par l’intermédiaire de Codes Canada, une unité administrative relevant du Centre de recherche en construction du CNRC, et mène également des recherches pour éclairer l’élaboration des codes.
Les codes modèles nationaux se concentrent sur les performances minimales globales (telles que l’efficacité, le coefficient de performance) des systèmes CVC. En plus des exigences actuelles en matière d’étanchéité et d’isolation des conduits, des tuyaux et des plénums, l’édition 2025 du Code national de l’énergie pour les bâtiments exigera que les registres motorisés soient isolés thermiquement. - Comment le CCHCC détermine-t-il quels normes industrielles et guides de bonnes pratiques, tels que de Guide des meilleures pratiques de l’ACIT en matière d’isolation mécanique, sont référencés dans les codes modèles nationaux?
Les codes modèles nationaux font référence à des documents sectoriels, tels que des guides de bonnes pratiques, généralement dans des notes explicatives, afin de fournir des informations supplémentaires pouvant aider les utilisateurs à respecter ou à interpréter les exigences du code. Ces documents sont pris en compte par les comités des codes modèles nationaux dans le cadre du processus d’élaboration. - Une fois qu’un code modèle national est adopté par une province, dans quelle mesure fait-il autorité ou a-t-il du poids?
Les dispositions des codes modèles nationaux ne deviennent des règlements exécutoires qu’une fois adoptées, entièrement ou partiellement, par une autorité provinciale ou territoriale, et tout concepteur doit consulter les instances réglementaires compétentes dans sa juridiction. Toutefois, en général, les documents expressément mentionnés dans les dispositions réglementaires ont le même poids que les dispositions elles-mêmes lorsqu’ils concernent les bâtiments et les objectifs concernés par la réglementation, car leur respect est nécessaire afin d’assurer la conformité réglementaire. D’autres documents référencés peuvent fournir des informations supplémentaires ou explicatives à l’appui des objectifs de la réglementation, mais n’ont pas les mêmes implications en matière d’application du code que les exigences réglementaires elles-mêmes. - Quel rôle joue le secteur de la construction dans l’élaboration, la révision et la mise à jour des codes nationaux du bâtiment? Quelles sont l’importance et l’utilité de cette participation?
Le système d’élaboration des codes du Canada est un processus fondé sur le consensus qui s’appuie sur l’expertise et les contributions du secteur, des organismes de réglementation, des groupes d’intérêt général, des utilisateurs des codes, des organisations intéressées et du public. Cette rigueur est l’un des points forts de l’approche canadienne en matière d’élaboration des codes.
Les représentants du secteur de la construction peuvent participer au Comité permanent de coordination des codes, aux comités des codes modèles nationaux et aux groupes de travail. Les membres sont sélectionnés par le CCHCC en fonction de leurs connaissances, de leur expérience et de leur capacité à contribuer au champ d’action et au mandat d’un comité, en veillant à assurer une large représentation de la profession sur le plan technique et géographique.
De plus, le CCHCC reçoit des conseils sur les politiques et la mise en œuvre liées aux codes modèles nationaux de la part du Conseil consultatif sur l’harmonisation des codes de construction (Conseil consultatif). Le Conseil consultatif est composé de membres provenant de divers organismes nationaux représentant les autorités municipales, les intervenants d’urgence, les parties intéressées, le secteur de la construction et d’autres organismes concernés par la réglementation de la construction et de l’exploitation des bâtiments. La composition du Conseil consultatif est approuvée par le CCHCC. - Compte tenu du rôle de l’isolation mécanique dans la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de carbone, comment le CCHCC accorde-t-il la priorité à cette question dans le Code national du bâtimentet le Code national de l’énergie pour les bâtiments, le cas échéant?
L’atténuation des changements climatiques, qui inclut l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, était une priorité dans le cadre de l’élaboration des codes modèles nationaux 2025 et continue d’être un domaine prioritaire en 2030.
Le Code national du bâtiment et le Code national de l’énergie pour les bâtiments comprennent des dispositions relatives à l’isolation mécanique. L’inclusion d’exigences relatives à l’isolation mécanique dans les éditions actuelles et futures des codes repose sur l’examen des mesures minimales acceptables pour atteindre les objectifs de ces codes et sur l’analyse des effets connexes. - Comment la profession peut-elle participer à l’élaboration et à l’application du Code national du bâtiment? Selon vous, quel rôle des organisations telles que l’ACIT peuvent-elles jouer pour aider à combler le fossé entre les politiques et les codes, d’une part, et leur mise en œuvre sur le terrain, d’autre part?
La profession joue un rôle essentiel dans le processus d’élaboration des codes, et il existe de nombreuses façons de s’impliquer. En plus de participer par l’intermédiaire du Comité permanent de coordination des codes, des comités nationaux des codes modèles (et de leurs groupes de travail) et du Conseil consultatif, les organisations intéressées sont encouragées à assister aux réunions publiques, à soumettre des demandes de modification des codes, et à examiner les modifications proposées lors des consultations publiques.
Nous encourageons également toute personne intéressée par les codes à consulter régulièrement le site Web et la chaîne LinkedIn du CCHCC, où sont publiées les dernières informations concernant les prochaines réunions publiques et les possibilités de bénévolat. En se tenant informés des activités d’élaboration des codes, l’ACIT et son réseau peuvent apporter leur contribution de diverses manières tout au long du cycle d’élaboration.
Pour en savoir plus, consultez cbhcc-cchcc.ca/fr et connectez-vous sur LinkedIn @cbhcc-cchcc ▪
